Françoise Calavia

De: Françoise Calavia
deuxième suppléant
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membres suppléants de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du Défenseur des enfants
Remplace:M. Christian Danabe
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000639094(source JORF)
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Françoise Calavia
Objet:
déléguée générale adjointe du Médiateur de la République
date_debut="2001-02-15"
JORFTEXT000000756941(source JORF)
nomination
05 Mai 200105/05/2001
De: Calavia
Objet:
au nom du Médiateur de la République, tous actes, à l'exclusion de ceux
prévus aux articles 10, 14 et 15 de la loi du
3 janvier 1973
susvisée
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000756941(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200105/05/2001
De: Calavia, née Pauly (Françoise, Lucienne)
ancienne conseillère ministérielle chargée des relations avec le Parlement ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Françoise Calavia
chargée de mission
Objet:
conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000195335(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 199824/10/1998
De: Françoise Calavia
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
chargée de mission
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566384(source JORF)
nomination
12 Juillet 199712/07/1997